Site de vente de tissus au mètre. Vêtements féminins à coudre soi-même, en KITS
 

  Français     English  

Kit, quel vêtement?

Kit, quelle matière ?

Kits, motifs? Couleur?

Débutante, experte?

Tissu, quel vêtement?

Quelles matières ?

Tissus, motifs, couleurs

Echantillon TISSU GRATUIT
Recherche
»»Conditions générales de vente

 Bienvenue et merci de votre intérêt pour notre activité.


Ces conditions générales de vente concernent uniquement les personnes physiques non commerçantes, âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.
 


1 - Prix :
Les produits sont facturés aux prix affichés sur le site au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’expédition, droits de douanes ou assurances.

2 - Délai d’expédition :
4 jours pour les tissus et 8 jours pour les kits (sauf kits personnalisés en semi sur mesure).
Ce délai ne comprend pas le temps de transport.

3 - Droit de rétractation et procédure de retour :
La demande de retour doit intervenir dans les 14 jours suivant la date de réception par le client.
Après acceptation de la demande de retour, un numéro de retour sera indiqué au client.
Le client pourra retourner, à ses frais l’article qui ne le satisfait pas (sauf kits personnalisés en semi sur mesure), en indiquant ce numéro de retour.
Le client sera remboursé du montant de l’achat dans les 10 jours suivant la réception par le vendeur.

Si, malgré le soin apporté à la préparation des envois, la marchandise s'avérait défectueuse ou non conforme, les frais d'expédition de retour seraient alors également remboursés.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas remboursés.
En cas de retours anormaux ou abusifs le vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.


4 - Engagement du client :
Lorsque vous validez votre achat, vous déclarez accepter le contenu de la commande ainsi que les conditions générales de la boutique en ligne « Les Fées » régie par le droit français.

 

5 - L'exécution du contrat :
Le vendeur doit exécuter son obligation dans un délai maximal de trente jours à compter du lendemain de la réception de la commande, sauf accord contraire entre les parties (art. L. 121-20-3 du Code de la consommation).
Si le délai ne peut être respecté, par exemple suite à une rupture de stock, le client doit en être informé clairement et surtout il peut, s'il le souhaite, être remboursé dans un délai maximal de trente jours suivant le paiement.
Toutefois, il peut lui être proposé un produit à un prix équivalent.
La responsabilité du vendeur est engagée même s'il a fait appel à un sous-traitant, à charge pour lui de se retourner contre ce dernier pour se faire rembourser les sommes qu'il aura versées au client. Toutefois, le vendeur ne peut être tenu responsable, en cas d’absence du destinataire à la livraison ou si celui-ci ne retire pas les produits auprès du transporteur après l’avis de passage.


6 - Images non contractuelles :
En raison de la difficulté à rendre toutes les caractéristiques du tissu sur internet, les images de présentation des produits ne sont pas contractuelles (voir notre politique d’envoi d’échantillons).

7 - Résiliation :
Tout contrat non payé sous deux semaines est résilié.

8 - Forces majeure :
Tous les engagements seront suspendus dans le cas où l’inexécution d’une obligation aurait pour cause un cas de force majeure.


9 - Confidentialité :
Nous vous garantissons la confidentialité des informations nominatives saisies.
Conformément à la loi française « information et libertés », vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un mail (voir rubrique « contact »).
Déclaration de conformité à la CNIL (pour la gestion des fichiers de clients et prospects en France) : n°1321976

10 – Modifications des conditions de vente :
Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.